Ordonnance Souveraine du 12 décembre 1891 promulguant le protocole conclu avec la France relativement aux vins vinés
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
12 décembre 1891
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Fiscalité et douanes
Vu le traité du 9 novembre 1865, concernant l'union douanière entre la Principauté et la France ;
Vu le protocole des conférences signé à Paris, le 24 juin 1891, par Notre ministre plénipotentiaire et les représentants du gouvernement de la République française :
Vu l'ordonnance du 17 février 1889 ;
À partir du 1er janvier 1892, les dispositions énoncées dans le protocole signé, le 24 juin dernier, entre Notre ministre plénipotentiaire et les représentants du gouvernement français, et dont la teneur suit, seront appliquées dans Notre principauté, en ce qui concerne les vins vinés introduits sur Notre territoire ou exportés à l'intérieur.