Ordonnance Souveraine du 1er décembre 1891 promulguant la convention conclue le 8 juillet 1891 avec le gouvernement français pour l'installation du réseau téléphonique dans la Principauté
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
1 décembre 1891
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Poste et télécommunication ; Poste et téléphonie
Vu la Convention conclue le 8 juillet 1891 entre Notre gouverneur général et le directeur des postes et télégraphes de la République française, pour l'établissement et l'entretien du réseau téléphonique intérieur dans Notre Principauté ;
La convention ci-dessus visée est approuvée et rendue exécutoire dans Notre Principauté.