Ordonnance Souveraine du 19 novembre 1890 sur les fraudes au Trésor en matière de poudres, tabacs et cartes à jouer
Article 1er🔗
La fabrication, la vente, le colportage, l'usage dans les établissements publics, et la détention par les marchands, dans Notre Principauté, en fraude des droits de Notre Trésor, des poudres de chasse et de mine, des tabacs et des cartes à jouer, seront punis correctionnellement d'une amende de cinquante à cent francs et de la confiscation.
En cas de récidive, l'amende serait doublée et, selon les circonstances, Notre tribunal de première instance pourrait condamner en outre le contrevenant à un emprisonnement de six jours à un mois.
Article 2🔗
Les contraventions à l'article précédent seront, ainsi que la saisie du corps de délit, constatées par procès-verbaux, signalées à Notre trésorier général et poursuivies à sa requête, dans le cas où leurs auteurs n'auraient pas immédiatement transigé, en payant le montant des frais, ainsi qu'une portion de l'amende encourue, laquelle ne saurait jamais être inférieure à dix francs.
La confiscation sera toujours maintenue.