Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 sur la création du Diocèse de Monaco
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
28 septembre 1887
Publication
Thématique
Organisation des pouvoirs publics - Général
Vu les Bulles pontificales de Sa Sainteté le Pape Léon XIII, en date du 15 mars 1886, érigeant la Principauté en diocèse distinct et nommant, sur Notre présentation, évêque de l'église cathédrale de Monaco, S. G. Mgr Charles-François-Bonaventure Theuret, antérieurement évêque titulaire d'Hermopolis et administrateur apostolique de la Principauté ;
Les bulles pontificales de Sa Sainteté le Pape Léon XIII, en date du 15 mars 1886, sont déclarées, dans toutes leurs dispositions, comme ayant force de loi, et, à ce titre, seront enregistrées par Notre Conseil d'État.