Ordonnance Souveraine du 24 janvier 1872 promulguant la convention conclue le 20 juillet 1871 avec l'Italie relativement à l'assistance judiciaire

Une convention entre Notre Principauté et le Royaume d'Italie, pour assurer réciproquement le bénéfice de l'assistance judiciaire aux nationaux de l'autre pays, ayant été signée à Florence le 20 juillet 1871, par Notre plénipotentiaire et celui de Sa Majesté le Roi d'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Rome le 6 janvier courant, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.