Ordonnance Souveraine du 5 décembre 1865 promulguant la convention conclue avec la France le 9 novembre 1865 relativement à l'union douanière et aux rapports de voisinage
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
5 décembre 1865
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Fiscalité et douanes ; Douane
Une Convention destinée à régler les conditions de l'Union Douanière et les rapports de voisinage entre Notre Principauté et la France ayant été signée, le 9 novembre 1865, par Notre Plénipotentiaire et celui de SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 29 du même mois, la dite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.