Ordonnance Souveraine du 12 février 1861 promulguant le traité conclu avec la France, le 2 février 1861, pour régler la situation des communes de Menton et de Roquebrune
Type
Texte réglementaire
Nature
Ordonnance Souveraine
Date du texte
12 février 1861
Publication
Thématiques
Traités bilatéraux avec la France ; Frontières, espaces
Un traité, destiné à régler la situation des communes de Menton et de Roquebrune et à pourvoir aux relations à établir entre Notre Principauté et la France ayant été signé, le 2 de ce mois, par Notre Plénipotentiaire et par celui de Sa Majesté l'Empereur des Français, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 11 du présent mois de février, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution.