Ordonnance Souveraine du 31 mai 1854 établissant dans la Principauté le système métrique décimal

À partir du 1er novembre 1854, tous poids et mesures autres que ceux établis sur la mesure du méridien de la terre et la division décimale seront interdits.

D'ici au 1er novembre, les négociants, marchands, boutiquiers, revendeurs devront se pourvoir de nouveaux poids et mesures conformes aux étalons qui seront déposés au bureau de l'administration centrale.

Ceux qui se serviront ou auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers, étalages ou sur les marchés, d'autres poids et mesures que les poids et mesures ci-dessus indiqués, seront punis d'une amende de quarante à cinquante francs, qui sera prononcée par la police civile, sur procès-verbal de la contravention dressé par ses agents ou par les carabiniers.

À compter de la même époque, toutes dénominations de poids et mesures autres que celles portées dans le tableau annexé à la présente ordonnance, seront interdites dans les actes publics, ainsi que dans les affiches et annonces ; elles le seront également dans les registres de commerce.

Les officiers publics contrevenants seront passibles d'une amende de quinze francs. Les autres contrevenants seront punis d'une amende de cinq francs. Ces amendes seront perçues pour chaque acte ou écriture, et quant aux registres de commerce, ils ne donneront lieu qu'à une seule amende pour chaque contestation dans laquelle ils seront produits en justice.

Les amendes prévues au présent articles seront recouvrées sur simple contrainte, comme en matière d'enregistrement.