Ordonnance-Loi du 10 novembre 1930 instituant un comité de la fondation de Monaco à la cité universitaire de Paris

Il est institué un Comité de la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris chargé, sous Notre autorité, de la réalisation de cette Fondation et de la gestion des fonds recueillis dans ce but.

Ce Comité est ainsi composé : (Mesures nominatives)

Dès la promulgation de la présente Ordonnance, les fonds recueillis, dons et souscriptions, seront centralisés par le Trésorier Général des Finances et portés d'office, par ses soins, à un compte spécial ouvert à la Trésorerie Générale au titre « Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris ». Le Comité en aura la disposition.

Les contrats seront passés, au nom de la Fondation, après avis du Comité, par le Président ou son délégué, ainsi qu'il est ci-après prévu.

Le Trésorier Général des Finances remplira les fonctions de Trésorier du Comité. Il aura qualité pour toucher toutes sommes et en donner quittance.

Les dépenses, approuvées par le Comité, seront ordonnancées par le Président, sur le visa du Trésorier et du Conseiller de Gouvernement pour les Finances.

En cas d'absence ou d'empêchement, le Président pourra, avec Notre assentiment, déléguer ses pouvoirs à l'un des membres du Comité.

Le Comité choisira son Secrétaire parmi ses membres.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente Ordonnance.