Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2025
Article 1er🔗
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2025 sont évaluées à la somme globale de 2.098.042.800 € (État « A »).
Article 2🔗
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.186.626.200 €, se répartissant en 1.336.177.400 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 850.448.800 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Article 3🔗
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 64.862.700 € (État « D »).
Article 4🔗
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 62.792.500 € (État « D »).
Article 5🔗
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.