Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2024
Article 1er🔗
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2024 sont évaluées à la somme globale de 2.045.798.700 € (État « A »).
Article 2🔗
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.060.231.600 €, se répartissant en 1.283.754.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 776.476.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État « C »).
Article 3🔗
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 138.074.200 € (État « D »).
Article 4🔗
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 63.436.000 € (État « D »).
Article 5🔗
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.