Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2012 (Primitif)

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (État «A»).

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 889.957.400 €, se répartissant en 661.865.700 E pour les dépenses ordinaires (État «B») et 228.091.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État «C»).

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 36.243.200 € (État «D»).

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 38.229.500 E (État «D»).