Loi n° 1.340 du 23 octobre 2007 portant fixation du Budget de l'exercice 2007 (Rectificatif)
Article 1er🔗
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 par la loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 sont réévaluées à la somme globale de 766.174.100 € (État «A»).
Article 2🔗
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2007 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 881.210.800 €, se répartissant en 574.636.100 € pour les dépenses ordinaires (État «B») et 306.574.700 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (État «C»).
Article 3🔗
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 30.275.800 € (État «D»).
Article 4🔗
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2007 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 30.476.200 € (État «D»).
Article 5🔗
L'ouverture de crédit opérée sur un Compte Spécial du Trésor par arrêté ministériel n° 2007-150 du 13 mars 2007 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.