Loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto et signé le 29 avril 1998 par la Principauté de Monaco.