Loi n° 1.161 du 7 juillet 1993 portant création au Code pénal d'une infraction de blanchiment et modifiant le Code de procédure pénale

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Article 1er🔗

Article 2🔗

Article 3🔗

Article 4🔗

Les dispositions qui précèdent sont applicables sans préjudice des dispositions réprimant le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants prévues par la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée.

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