Loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National »

Il est créé, sous la dénomination de « Musée National », un établissement public régi par les dispositions de la loi n° 918 du 27 décembre 1971.

Cet établissement public a pour mission de recueillir, de conserver et d'exposer au public des œuvres d'art ou des objets présentant un intérêt pour l'art, l'érudition ou l'histoire.

Le « Musée National » est substitué au Musée national des Beaux-Arts créé par la loi n° 378 du 21 décembre 1943. Les biens meubles et immeubles relevant du patrimoine de ce dernier, inventoriés en conformité de l'article 3 de ladite loi, sont dévolus au « Musée National », sous réserve pour ceux provenant de dons et legs, de l'accomplissement des charges dont ils peuvent être grevés et du respect des intentions exprimées par les disposants quant à leur affectation.

Sont et demeurent abrogées la loi n° 378 du 21 décembre 1943 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi.