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Loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement

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Type

Texte législatif

Nature

Loi

Date du texte

14 août 1967

Publication

Journal de Monaco du 25 août 1967

État

Texte abrogé

Thématique

Education

Modifiée par la loi n° 1.033 du 26 juin 1981 ; par la loi n° 1.215 du 7 juillet 1999 et abrogée par la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007.

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Documents cités

loi n° 1.033 du 26 juin 1981
loi n° 1.215 du 7 juillet 1999
loi n° 1.334 du 12 juillet 2007

Types de contenu

- Jurisprudence
- Travaux législatifs