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Loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit « Fondation Prince Pierre de Monaco »
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Type
Texte législatif
Nature
Loi
Date du texte
17 février 1966
Publication
Journal de Monaco du 25 février 1966
État
Texte abrogé
Thématique
Établissement public
^
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