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Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
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Type
Texte législatif
Nature
Loi
Date du texte
25 mars 1949
Publication
Journal de Monaco du 4 avril 1949
État
Texte abrogé
Thématiques
Baux
;
Immeuble à usage d'habitation
Historique de consolidation
^
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