Loi n° 258 du 19 juillet 1939 concernant l'usage des pavillons

En dehors du siège des représentations diplomatiques et consulaires, l'exposition d'un drapeau ou emblème étranger ne sera autorisée que s'il est accompagné du pavillon monégasque.

Le pavillon monégasque devra être de dimension au moins égale à celle du plus grand des pavillons étrangers ; toujours occuper la place d'honneur, à droite, et au milieu si ces emblèmes étrangers sont au moins au nombre de deux.

En cas d'inobservation des dispositions de la présente loi, l'autorité de police sera chargée de faire retirer les drapeaux exposés.

Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Les peines seront celles de l'article 480 du Code pénal.