Loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3 %

Sont attribués comme suit, les biens acquis avec les fonds du compte 3 %, sous réserve de leur affectation conforme à la destination de ces fonds.

Sont attribués au domaine public de l'État :

Ancienne villa Crégut (immeuble de la poste de la Condamine) ;

Ancienne villa Verna (immeuble de la Crèche et de la Goutte de lait) ;

Ancien terrain Marquet-Bérail (à l'Observatoire) ;

Ancien terrain Gastaud (à l'Observatoire) ;

Ancienne maison Gastaud-Sangiorgio (aux Révoires) ;

Ancienne maison Barral (aux Révoires) ;

Ancienne propriété Parodi-Olivié (aux Salines) ;

Ancienne maison Fautrier (boulevard Charles-III) ;

Ancienne maison Fontana (boulevard Charles-III) ;

Immeuble des téléphones (angle rues Caroline et Grimaldi) ;

Garages sous le boulevard Albert-Ier ;

Ancien terrain Bérail (pont Sainte-Dévote) et salle en sous-sol ;

Hors-ligne Pariot (avenue Plati) ;

Ancien terrain Baud-Giordano (boulevard de l'Observatoire) ;

Ancienne villa Dévotine (Testimonio Saint-Roman) ;

Ancienne villa Rey (Testimonio Saint-Roman) ;

Ancien terrain Crovetto (dépôt des trams à Saint-Roman) ;

Emplacement partiel de l'ancienne usine électrique et immeuble en construction à usage du bureau hydrographique international et autres services (quai de Plaisance).

Sont attribués au domaine privé de l'État :

Ancien hôtel d'Orient (boulevard Albert-Ier) ;

Anciens terrains des hoirs Crovetto aux Révoires, ainsi que l'immeuble en voie d'achèvement sur lesdits terrains ;

Ancien terrain Baumgartner (boulevard de l'Observatoire) ;

Ancienne villa Josam (à Montvieille) ;

Ancienne villa Olivié (à Fontvieille) ;

Ancienne villa Tavernier (à Fontvieille) ;

Immeuble contigu au cimetière (3, boulevard Charles-III) ;

Ancienne maison Barruero (boulevard Charles-III) ;

Ancienne villa La Plage (à Fontvieille) ;

Ancienne villa Marius (place des Moulins) ;

Ancienne villa Voliver (place des Moulins) ;

Ancienne villa Charles (place des Moulins) ;

Hors ligne du pont de la Rousse ;

Ancienne villa du Rocher et villa Réséda (avenue des Fleurs) ;

Ancien étage Marsan (place des Moulins) ;

Hors ligne Marocco (boulevard d'Italie).

Sont attribués au domaine public de la commune :

Jardins exotiques (boulevard de l'Observatoire) ;

Parc Princesse-Antoinette (boulevard de Belgique) ;

Salle de conférences (quai de Plaisance).