Décision Souveraine du 26 juillet 2018 portant modification de la Décision Souveraine du 23 juin 2003 relative au passeport diplomatique et de service

Le passeport diplomatique et le passeport de service sont délivrés par S.E. M. le Ministre d'État, en Notre nom.

Le passeport diplomatique peut être accordé, pour leurs déplacements à l'étranger :

• 1°/ Aux Membres de Notre Famille (ascendants, descendants directs, collatéraux),

• 2°/ Aux membres de Notre Gouvernement :

  • - Le Ministre d'État,

  • - Les Conseillers de Gouvernement-Ministres,

• 3°/ À nos Ministres Plénipotentiaires,

• 4°/ Aux membres de Notre Maison,

• 5°/ Aux membres du Corps Diplomatique :

  • - Nos Ambassadeurs,

  • - Les Ministres-Conseillers d'Ambassade,

  • - Les Conseillers d'Ambassade,

  • - Les Secrétaires d'Ambassade,

• 6°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des titulaires d'un passeport diplomatique, visés aux alinéas 2°/ à 5°/ ci-dessus ;

• 7°/ Aux personnels du Département des Relations Extérieures et de la Coopération :

  • -  le Directeur Général ;

  • -  les Directeurs des services ;

  • -  les collaborateurs chargés d'une mission de coopération ou de représentation à l'étranger ;

  8°/ À titre gracieux, aux Ministres d'État ainsi qu'aux Conseillers de Gouvernement-Ministres, admis à faire valoir leurs droits à la retraite et à leurs conjoints [ ;]

  9°/ À toute personne désignée par Nous.

Le passeport de service peut être accordé :

• 1°/ À toute personne désignée par Nous et chargée d'une mission à l'étranger,

• 2°/ Aux personnels, chargés par Notre Gouvernement d'une mission à l'étranger,

• 3°/ Au conjoint et aux enfants mineurs des titulaires d'un passeport de service, dans le cas où ils voyagent avec eux.

La validité du passeport diplomatique et du passeport de service ne pourra excéder cinq ans.

La validité du passeport de service pourra être limitée à la durée de la mission.

Le passeport dont la validité est expirée est remplacé.

Les passeports diplomatiques et de service doivent être obligatoirement restitués au Département des Relations Extérieures et de la Coopération, dès leur expiration ou à la fin de la mission qui a motivé leur délivrance.

Ils peuvent en outre être retirés sur Notre décision. Dans ce cas, ils doivent être obligatoirement restitués au Département mentionné au précédent alinéa.

Les dispositions de la Décision Souveraine du 23 juin 2003, susvisée, sont abrogées.

Notre Secrétaire d'État et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.