Décision ministérielle du 23 octobre 2020 relative à l'instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour faire face à l'évolution défavorable de l'épidémie de COVID-19
Type
Texte réglementaire
Nature
Décision ministérielle
Date du texte
23 octobre 2020
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Crises sanitaires