Circulaire du 24 octobre 2008 concernant les nouvelles mesures en matière de demande de permis de travail
Type
Texte réglementaire
Nature
Autre texte réglementaire
Date du texte
24 octobre 2008
Publication
Thématique
Travailleurs étrangers
La Direction du Travail communique que les ressortissants des pays suivants :
Allemagne
Autriche
Belgique
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Royaume de Grande-Bretagne
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Tchèque (République)
domiciliés en France ne sont plus soumis à présentation de titres de séjours délivrés par les autorités françaises.
Afin de justifier de leur identité, il sera nécessaire de fournir :
un passeport ou une carte d'identité en cours de validité,
un justificatif de domicile officiel dans la région.