Arrêté municipal n° 2025-1304 du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;

Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 2025-59 du 30 janvier 2025 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;

Vu l'arrêté municipal n° 2019-1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse ;