Arrêté municipal n° 2024-6039 du 6 janvier 2025 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 17 décembre 2024 ;
Article 1er🔗
À compter du 1er janvier 2025, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m² | 13.280,00 € |
- caveau de 3 m² | 20.170,00 € |
- caveau de 4 m² à 6 m² | 32.890,00 € |
- caveau au-delà de 6 m² | 65.760,00 € |
- grande case (rang 1 à 3) | 5.070,00 € |
- grande case (à partir du 4ème rang) | 2.550,00 € |
- petite case | 1.660,00 € |
- case à urne | 1.660,00 € |
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.
Article 2🔗
Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.
Article 3🔗
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2025.
Article 4🔗
Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 janvier 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.