Arrêté municipal n° 2024-5090 du 28 octobre 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 25ème édition de la No Finish Line
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Article 1er🔗
À l'occasion de la 25ème édition de la No Finish Line, qui se déroulera du samedi 16 novembre au dimanche 24 novembre 2024, les dispositions suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules sont arrêtées.
Article 2🔗
Du vendredi 15 novembre à 8 heures au lundi 25 novembre 2024 à 12 heures, un sens unique de circulation est instauré avenue des Papalins, entre ses n° 39 à 15, et ce, dans ce sens.
Article 3🔗
Le samedi 16 novembre 2024 de 8 heures à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue des Ligures.
Article 4🔗
Les dispositions particulières relatives à la circulation ainsi qu'au stationnement des véhicules édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.
Article 5🔗
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Article 6🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 7🔗
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.