Arrêté municipal n° 2024-1828 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la 33ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2024
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Article 1er🔗
À l'occasion de la 33ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc, qui se déroulera le samedi 13 avril 2024, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Article 2🔗
Le samedi 13 avril 2024 de 09 heures à 16 heures, un alternat de circulation est instauré, par pilotage manuel par les soins de l'organisation, à ses frais, risques et périls, sur la voie de circulation de l'avenue des Ligures, dans sa portion comprise entre le carrefour à sens giratoire de l'Avenue des Guelfes jusqu'à la zone de retournement de l'Avenue des Ligures.
Article 3🔗
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de l'organisation, de secours, d'urgence et des services publics ainsi qu'à leurs personnels.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé de la manifestation et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.
Article 4🔗
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Article 5🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6🔗
Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.