Arrêté municipal n° 2024-1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024-89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;
Article 1er🔗
À l'occasion du 7ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, les dispositions suivantes sont arrêtées.
Article 2🔗
1°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Antoinette, sur les aires réservées aux deux-roues.
2°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
Avenue de Grande-Bretagne, dans sa section comprise entre l'avenue de la Madone et le square Winston Churchill,
Avenue de la Madone,
Rue Louis Notari,
Ruelle Saint-Jean.
3°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
Avenue Henri Dunant,
Rue du Rocher.
Les dispositions visées ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de police, d'urgence, de secours, de services d'ordre, et du comité d'organisation.
4°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 jusqu'à la fin des épreuves, le stationnement des véhicules est interdit :
Boulevard Albert Ier ;
Rue Baron Sainte-Suzanne, totalité aire deux-roues devant le n° 3 ;
Place du Casino ;
Boulevard Charles III ;
Avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole ;
Rue Princesse Florestine ;
Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
Rue Grimaldi ;
Allée Guillaume Apollinaire ;
Avenue J.-F. Kennedy ;
Boulevard Louis II ;
Avenue de Monte Carlo ;
Avenue d'Ostende ;
Avenue du Port, entre la Place d'Armes et la rue Saige ;
Avenue de la Quarantaine ;
Rue Suffren Reymond ;
Avenue des Spélugues ;
Rue Princesse Antoinette.
5°) Du vendredi 26 avril à 06 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
Avenue de la Costa, dans sa partie située devant le n° 27 ;
passage de la Porte Rouge ;
avenue de Roqueville ;
boulevard de Suisse dans sa partie comprise entre l'avenue de la Costa et l'avenue de Roqueville.
Article 3🔗
Le samedi 27 avril 2024, de 04 heures jusqu'à la fin des épreuves :
Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d'urgence, de secours, des services d'ordre et relevant du comité d'organisation, est interdit :
Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende.
Article 4🔗
Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu'à son numéro 19 ;
Avenue des Castelans (côté accueil des sportifs) ;
Avenue de Fontvieille ;
Rue du Gabian, dans sa partie comprise entre la rue Lüjerneta et l'avenue de Fontvieille.
Sur les voies susmentionnées lorsqu'il existe des zones de stationnement matérialisées à l'intention d'autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Article 5🔗
Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :
avenue Albert II (dans sa totalité) ;
avenue des Castelans, dans sa partie comprise entre le carrefour à sens giratoire de l'Avenue Albert II et la rue du Campanin ;
rue du Gabian (dans sa totalité) ;
avenue des Ligures ;
avenue des Papalins, entre ses numéros 39 et 15.
Sur les voies susmentionnées lorsqu'il existe des zones de stationnement matérialisées à l'intention d'autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.
Article 6🔗
Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59 :
entre l'avenue des Papalins et l'avenue Albert II et ce, dans ce sens ;
avenue des Papalins, entre ses n° 13 à 39 et ce, dans ce sens.
Sur les voies susmentionnées, la circulation des véhicules est interdite afin de permettre le stationnement des autocars.
Article 7🔗
Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu'à la fin des épreuves :
1°) La circulation des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdites sur l'ensemble des voies de circulation, ci-dessous, délimitant le circuit automobile :
Boulevard Albert Ier ;
Place du Casino ;
Avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole ;
Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
Avenue J.-F. Kennedy ;
Boulevard Louis II ;
Avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue des Spélugues et l'avenue de Grande-Bretagne ;
Avenue de Monte-Carlo ;
Avenue d'Ostende ;
Avenue des Spélugues.
2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du comité d'organisation, de police, d'urgence, de secours, des services d'ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
Quai Albert Ier ;
Quai Antoine Ier ;
Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende ;
Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine ;
Avenue de la Quarantaine ;
Tunnel Rocher Albert Ier ;
Tunnel Rocher Noghès.
Pour les véhicules autorisés à circuler dans les tunnels visés ci-dessus, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures mentionnés en début d'article.
3°) Le sens unique est inversé :
Rue princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi ;
Rue de Millo, dans sa partie comprise entre la Rue Saige et la Rue Terrazzani ;
Avenue du Port, depuis l'amorce de l'Avenue de la Quarantaine jusqu'au carrefour à sens giratoire Place d'Armes ;
Rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine ;
Rue Saige ;
Rue Terrazzani.
4°) Un double sens de circulation est instauré :
Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d'Armes.
Article 8🔗
Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu'à la fin des épreuves :
1°) La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco, est interdite :
Quai Albert Ier ;
Escalier de la Costa ;
Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende ;
Escalier Sainte Dévote ;
Quai Antoine Ier ;
Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;
Boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point menant à l'avenue de Grande-Bretagne et la rue Louis Aureglia.
2°) Interdiction est faite aux personnes non munies de billets délivrés par l'Automobile Club de Monaco de s'asseoir dans les tribunes, de stationner et/ou de circuler à l'intérieur du périmètre du circuit.
3°) L'accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l'enceinte du circuit, est seul autorisé :
aux riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d'identité ;
aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail ;
aux porteurs de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.
Article 9🔗
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Article 10🔗
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence ainsi qu'à ceux du comité d'organisation et à leur personnel. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Article 11🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 12🔗
Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.