Arrêté municipal n° 2024-1799 du 2 avril 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 7ème Monaco E-Prix

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Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2024-89 du 15 février 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Grand Prix Automobile de Monaco ;

Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert Ier, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Vu l'arrêté municipal n° 2024-830 du 13 février 2024 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du montage et du démontage des installations des 7ème Monaco E-Prix, 14ème Grand Prix de Monaco Historique et 81ème Formula 1 Grand Prix de Monaco ;

Article 1er🔗

À l'occasion du 7ème Monaco E-Prix qui se déroulera le samedi 27 avril 2024, les dispositions suivantes sont arrêtées.

Article 2🔗

1°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit rue Princesse Antoinette, sur les aires réservées aux deux-roues.

2°) Du vendredi 26 avril à 07 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

  • Avenue de Grande-Bretagne, dans sa section comprise entre l'avenue de la Madone et le square Winston Churchill,

  • Avenue de la Madone,

  • Rue Louis Notari,

  • Ruelle Saint-Jean.

3°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 à 21 heures, le stationnement des véhicules est interdit :

  • Avenue Henri Dunant,

  • Rue du Rocher.

Les dispositions visées ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules de police, d'urgence, de secours, de services d'ordre, et du comité d'organisation.

4°) Du vendredi 26 avril à 23 heures au samedi 27 avril 2024 jusqu'à la fin des épreuves, le stationnement des véhicules est interdit :

  • Boulevard Albert Ier ;

  • Rue Baron Sainte-Suzanne, totalité aire deux-roues devant le n° 3 ;

  • Place du Casino ;

  • Boulevard Charles III ;

  • Avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole ;

  • Rue Princesse Florestine ;

  • Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;

  • Rue Grimaldi ;

  • Allée Guillaume Apollinaire ;

  • Avenue J.-F. Kennedy ;

  • Boulevard Louis II ;

  • Avenue de Monte Carlo ;

  • Avenue d'Ostende ;

  • Avenue du Port, entre la Place d'Armes et la rue Saige ;

  • Avenue de la Quarantaine ;

  • Rue Suffren Reymond ;

  • Avenue des Spélugues ;

  • Rue Princesse Antoinette.

5°) Du vendredi 26 avril à 06 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :

  • Avenue de la Costa, dans sa partie située devant le n° 27 ;

  • passage de la Porte Rouge ;

  • avenue de Roqueville ;

  • boulevard de Suisse dans sa partie comprise entre l'avenue de la Costa et l'avenue de Roqueville.

Article 3🔗

Le samedi 27 avril 2024, de 04 heures jusqu'à la fin des épreuves :

Le stationnement des véhicules, autres que ceux de police, d'urgence, de secours, des services d'ordre et relevant du comité d'organisation, est interdit :

  • Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende.

Article 4🔗

Du lundi 22 avril à 07 heures au lundi 29 avril à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :

  • Avenue Albert II depuis son numéro 13 jusqu'à son numéro 19 ;

  • Avenue des Castelans (côté accueil des sportifs) ;

  • Avenue de Fontvieille ;

  • Rue du Gabian, dans sa partie comprise entre la rue Lüjerneta et l'avenue de Fontvieille.

Sur les voies susmentionnées lorsqu'il existe des zones de stationnement matérialisées à l'intention d'autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.

Article 5🔗

Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59, le stationnement des autocars est autorisé :

  • avenue Albert II (dans sa totalité) ;

  • avenue des Castelans, dans sa partie comprise entre le carrefour à sens giratoire de l'Avenue Albert II et la rue du Campanin ;

  • rue du Gabian (dans sa totalité) ;

  • avenue des Ligures ;

  • avenue des Papalins, entre ses numéros 39 et 15.

Sur les voies susmentionnées lorsqu'il existe des zones de stationnement matérialisées à l'intention d'autres catégories de véhicules que ceux énoncés ci-dessus, leur stationnement y est interdit.

Article 6🔗

Du samedi 27 avril à 07 heures au dimanche 28 avril 2024 à 23 heures 59 :

  • entre l'avenue des Papalins et l'avenue Albert II et ce, dans ce sens ;

  • avenue des Papalins, entre ses n° 13 à 39 et ce, dans ce sens.

Sur les voies susmentionnées, la circulation des véhicules est interdite afin de permettre le stationnement des autocars.

Article 7🔗

Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu'à la fin des épreuves :

1°) La circulation des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdites sur l'ensemble des voies de circulation, ci-dessous, délimitant le circuit automobile :

  • Boulevard Albert Ier ;

  • Place du Casino ;

  • Avenue des Citronniers, jusqu'au droit de l'entrée du parking du Métropole ;

  • Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;

  • Avenue J.-F. Kennedy ;

  • Boulevard Louis II ;

  • Avenue de la Madone, dans sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue des Spélugues et l'avenue de Grande-Bretagne ;

  • Avenue de Monte-Carlo ;

  • Avenue d'Ostende ;

  • Avenue des Spélugues.

2°) La circulation des véhicules autres que ceux relevant du comité d'organisation, de police, d'urgence, de secours, des services d'ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :

  • Quai Albert Ier ;

  • Quai Antoine Ier ;

  • Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende ;

  • Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la Place Sainte Dévote et la rue Princesse Florestine ;

  • Avenue de la Quarantaine ;

  • Tunnel Rocher Albert Ier ;

  • Tunnel Rocher Noghès.

Pour les véhicules autorisés à circuler dans les tunnels visés ci-dessus, le sens unique de circulation est suspendu aux jours et heures mentionnés en début d'article.

3°) Le sens unique est inversé :

  • Rue princesse Florestine, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la rue Grimaldi ;

  • Rue de Millo, dans sa partie comprise entre la Rue Saige et la Rue Terrazzani ;

  • Avenue du Port, depuis l'amorce de l'Avenue de la Quarantaine jusqu'au carrefour à sens giratoire Place d'Armes ;

  • Rue Suffren Reymond, dans sa section comprise entre la rue Louis Notari et la rue Princesse Florestine ;

  • Rue Saige ;

  • Rue Terrazzani.

4°) Un double sens de circulation est instauré :

  • Rue Grimaldi, dans sa partie comprise entre la rue Suffren Reymond et la place d'Armes.

Article 8🔗

Le samedi 27 avril 2024, de 05 heures jusqu'à la fin des épreuves :

1°) La circulation des piétons, non munis de billets ou de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco, est interdite :

  • Quai Albert Ier ;

  • Escalier de la Costa ;

  • Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre son n° 3 et l'avenue d'Ostende ;

  • Escalier Sainte Dévote ;

  • Quai Antoine Ier ;

  • Avenue Princesse Grace, de l'avenue des Spélugues au boulevard Louis II ;

  • Boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre le rond-point menant à l'avenue de Grande-Bretagne et la rue Louis Aureglia.

2°) Interdiction est faite aux personnes non munies de billets délivrés par l'Automobile Club de Monaco de s'asseoir dans les tribunes, de stationner et/ou de circuler à l'intérieur du périmètre du circuit.

3°) L'accès aux immeubles situés en bordure, sur les portions de voies interdites à la circulation ou inclus dans l'enceinte du circuit, est seul autorisé :

  • aux riverains desdits immeubles sur présentation de leur pièce d'identité ;

  • aux personnes travaillant dans ces immeubles sur présentation de leur permis de travail ;

  • aux porteurs de laissez-passer délivrés par l'Automobile Club de Monaco ou par la Sûreté Publique.

Article 9🔗

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Article 10🔗

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, d'urgence ainsi qu'à ceux du comité d'organisation et à leur personnel. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Article 11🔗

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Article 12🔗

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.

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