Arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Article 1er🔗
La circulation des engins de déplacement personnel non motorisés, tels que définis et caractérisés à l'article 182-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est limitée aux lieux ci-dessous :
- Abords du Chapiteau de Fontvieille ;
- Allée Lazare Sauvaigo ;
- Avenue des Castelans dans sa zone piétonne ;
- Darse Sud face aux établissements ;
- Digues Est et Ouest de Fontvieille ;
- Esplanade du Stade Louis II ;
- Place d'Armes en dehors des horaires d'ouverture du marché de la Condamine ;
- Promenade Honoré II ;
- Promenade supérieure de la Plage du Larvotto ;
- Quai Albert 1er ;
- Rue Princesse Caroline.
Pendant l'organisation et le déroulement de manifestations dûment autorisées par l'autorité administrative, leur circulation y est interdite.
Article 2🔗
Sont abrogées les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, celles de l'article premier de l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002, susvisé, et l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto.
Article 3🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4🔗
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 juin 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.