Arrêté municipal n° 2019-4500 du 4 novembre 2019 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2020
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
4 novembre 2019
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Propriété des personnes publiques et domaine public