Arrêté municipal n° 2015-3896 du 7 décembre 2015 abrogeant l'arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
7 décembre 2015
Publication
Thématiques
Protection de la santé et politiques de santé ; Hygiène publique
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 fixant les modalités de perception du droit d'introduction des viandes de boucherie dans la Principauté ;
Article 1er🔗
L'arrêté municipal n° 2012-0118 du 12 janvier 2012 susvisé est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2🔗
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 décembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.