Arrêté municipal n° 2013-2270 du 15 juillet 2013 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l'année 2014
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
15 juillet 2013
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Propriété des personnes publiques et domaine public