Arrêté municipal n° 2009-1498 du 6 mai 2009 abrogeant des arrêtés municipaux relatifs à l'hygiène des eaux et des produits alimentaires

En raison de l'entrée en vigueur de la loi n° 1.330, susvisée, sont abrogés les arrêtés municipaux suivants :

• Arrêté Municipal du 29 mai 1923 relatif au laboratoire d'analyses de Monaco ;

• Arrêté Municipal du 9 mai 1933 concernant la vente des viandes d'agneau et de chevreau ;

• Arrêté Municipal du 11 août 1956 interdisant l'usage des papiers journaux comme emballage de tous produits alimentaires ;

• Arrêté Municipal n° 67-25 du 19 avril 1967 interdisant la vente de la viande hachée préparée à l'avance ;

• Arrêté Municipal n° 77-55 du 30 septembre 1977 prescrivant des mesures d'hygiène pour les commerces de charcuterie et d'alimentation générale ;

• Arrêté Municipal n° 80-68 du 4 décembre 1980 précisant des mesures d'hygiène applicables aux locaux où se préparent des produits alimentaires destinés à la consommation humaine ;

• Arrêté Municipal n° 85-8 du 4 février 1985 relatif à l'estampillage sanitaire des viandes de boucherie dans les ateliers de découpage ;

• Arrêté Municipal n° 84-49 du 11 décembre 1984 concernant les conditions de transport, de préparation, de commercialisation et d'inspection sanitaire des viandes provenant des animaux de boucherie ;

• Arrêté Municipal n° 86-3 du 15 janvier 1986 concernant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance ou contenant des préparations cuisinées à l'avance ;

• Arrêté Municipal n° 86-12 du 12 mai 1986 relatif à l'attribution ou l'utilisation et retrait de la marque de salubrité dans les cuisines et ateliers de fabrication de plats cuisinés ;

• Arrêté Municipal n° 87-44 du 17 juillet 1987 concernant les conditions de transport, de préparation, de stockage, de commercialisation et d'inspection sanitaire des produits de la mer et d'eau douce destinés à la consommation humaine.