Arrêté municipal n° 2009-0361 du 28 janvier 2009 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
28 janvier 2009
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Fonction publique ; Protection sociale ; Fonction publique civile et militaire