Arrêté municipal n° 2008-2400 du 1er août 2008 portant fixation des droits d'introduction des viandes pour l'année 2009
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
1 août 2008
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Produits et services ; Douane