Arrêté municipal n° 2007-1160 du 9 mai 2007 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2006-076 du 27 juin 2006 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
9 mai 2007
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Immatriculation, circulation, stationnement