Arrêté municipal n° 2004-100 du 3 janvier 2005 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2004-074 du 21 octobre 2004 instaurant un sens unique de circulation descendant dans une partie de l'avenue de l'Annonciade
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
3 janvier 2005
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Immatriculation, circulation, stationnement