Arrêté municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
15 décembre 2003
Publication
État
Texte abrogé
Thématique
Propriété des personnes publiques et domaine public