Arrêté municipal n° 2001-9 du 8 février 2001 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
8 février 2001
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Service public ; Propriété des personnes publiques et domaine public