Arrêté municipal n° 89-5 du 3 février 1989 réglementant le stationnement payant des autocars sur les surfaces qui leur sont réservées
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
3 février 1989
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Immatriculation, circulation, stationnement ; Transport de personnes