Arrêté municipal n° 79-56 du 26 novembre 1979 portant interdiction de fumer dans les cabines d'ascenseurs publics
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
26 novembre 1979
Publication
État
Texte abrogé
Thématiques
Hygiène publique ; Protection de la santé et politiques de santé