Arrêté municipal n° 72-33 du 21 juillet 1972 portant codification des textes réglementant la pratique des bains de mer le long du littoral de la Principauté
Vu la loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale ;
Vu l'ordonnance du 11 juillet 1909 sur la police municipale, et notamment l'article 71 ;
Vu l'arrêté municipal du 29 août 1951 concernant la circulation des chiens ;
Vu l'arrêté municipal du 8 juillet 1957 autorisant les bains de mer à Fontvieille ;
Vu l'arrêté municipal n° 66-25 du 20 mai 1966 interdisant les bains de mer à Fontvieille ;
Vu l'arrêté municipal n° 70-36 du 28 juillet 1970 réglementant l'accès et l'utilisation des installations balnéaires de la plage du Larvotto ;
Article 1🔗
La pratique des bains de mer est autorisée le long des rivages de la Principauté, à l'exclusion des zones ci-après définies :
1° de la frontière ouest de la Principauté au Rocher de Monaco ;
2° (2° abrogé).
Article 2🔗
Dans tous les endroits où la baignade est autorisée, il est défendu d'abandonner tout détritus hors des emplacements prévus à cet effet*[1].
Article 3🔗
Il est interdit de laisser circuler ou de promener des chiens ou tous autres animaux, même en laisse, sur les plages et lieux où la baignade est autorisée*[1].
Article 4🔗
Il est interdit de se dévêtir sur la plage du Larvotto, les usagers devant obligatoirement utiliser les installations prévues à cet effet.
Article 5🔗
Il est interdit de pique-niquer ou de prendre des repas sur la plage du Larvotto, hors des établissements prévus à cet effet.
Article 6🔗
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et sanctionnée conformément à la loi.
Article 7🔗
L'arrêté municipal du 8 juillet 1957, et les arrêtés municipaux nos 66-25 et 70-36 des 20 mai 1966 et 28 juillet 1970 sont et demeurent abrogés.