Arrêté municipal n° 66-4 du 11 janvier 1966 réglementant le stationnement des véhicules utilitaires en vue du chargement et du déchargement de marchandises devant faire l'objet de livraisons

Toute livraison à l'aide d'un véhicule ne pourra être effectuée qu'en exécution d'une commande préalable.

En cas de contrôle le conducteur du véhicule devra justifier de cette commande préalable.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables tous les jours de 8 heures à 20 heures.

Les livreurs ne sont tenus qu'à l'exécution des transbordements de marchandises à l'exclusion de toute manutention à l'intérieur des établissements réceptionnaires, sauf si cette manutention exige un personnel spécialisé.

Les opérations de contrôle de réception devront être réalisées dans les délais les plus brefs afin de limiter l'immobilisation du véhicule sur la voie publique.

En sus des règles générales édictées par les articles précédents, le territoire de la Principauté est divisé en trois zones distinctes ayant chacune une réglementation bien définie.

ZONE I.

Les voies suivantes sont comprises dans la zone I :

MONACO-VILLE

• Avenue des Pins, dans sa partie comprise entre l'Avenue Saint-Martin et la Place de la Visitation ;

• Place de la Visitation ;

• Rue Princesse-Marie-de-Lorraine ;

• Rue Philibert Florence ;

• Rue des Remparts ;

• Place du Palais ;

• Rue Colonel-Bellando-de-Castro ;

• Avenue Saint-Martin ;

• Place du Musée ;

• Place de la Mairie ;

• Rue de l'Église, dans sa partie comprise entre l'Avenue Saint-Martin et la Place Saint-Nicolas ;

CONDAMINE

• Boulevard Charles-III ;

• Place d'Armes (sauf Marché) ;

• Avenue du Port ;

• Boulevard Albert-1er ;

• Rue Grimaldi ;

• Rue Princesse-Caroline ;

• Avenue Prince-Pierre ;

• Boulevard Rainier-III ;

• Boulevard du Jardin-Exotique ;

• Pont Sainte-Dévote ;

MONTE-CARLO

• Avenue d'Ostende ;

• Avenue Princesse-Alice ;

• Avenue de la Costa, dans sa partie comprise entre la Porte Rouge et l'Avenue Saint-Michel ;

• Square Beaumarchais ;

• Boulevard des Moulins ;

• Place des Moulins (sauf parking) ;

• Boulevard d'Italie ;

• Avenue de la Madone ;

• Avenue des Spélugues ;

• Avenue Princesse-Grace, dans sa partie comprise entre la Gare de Monte-Carlo et le Boulevard Louis-II ;

• Boulevard Princesse-Charlotte ;

• Boulevard de Suisse ;

• Avenue de Roqueville, dans sa partie comprise entre le Boulevard de Suisse et le Boulevard Princesse-Charlotte ;

• Boulevard Louis II ;

• Avenue Princesse-Grace, dans sa partie comprise entre le Boulevard Louis II et la frontière. Ces deux dernières voies, pendant la période du 1er juin au 15 septembre ;

• Boulevard du Larvotto, dans sa partie comprise entre l'avenue d'Ostende et la Frontière Est.

Sur toutes les voies désignées ci-dessus, le chargement ou le déchargement de véhicules utilitaires sont interdits de 11 heures à 19 heures.

Des emplacements délimités au sol par des bandes jaunes continues et signalés par des panneaux de stationnement interdit portant la mention « Réservé aux livraisons », seront préservés aux chargement et déchargement des véhicules utilitaires pendant les heures autorisées.

Aucun chargement ou déchargement de véhicule utilitaire ne pourra être fait en dehors des emplacements spécialement prévus et des stationnements régulièrement autorisés.

Le stationnement des véhicules utilitaires, dont la surface au sol est supérieure à 8 mètres carrés et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 2 tonnes, est interdit sur toutes les voies désignées ci-dessus.

En ce qui concerne les aménagements ou les déménagements des dérogations pourront être accordées, le cas échéant, par la direction de la sûreté publique.

ZONE II.

Les voies suivantes sont comprises dans la zone II :

MONACO-VILLE

• Quai Antoine-Ier sauf pour la zone portuaire et le stationnement prévu le long de la galerie ;

CONDAMINE

• Avenue de Fontvieille dans la partie comprise entre la Place du Canton et l'entrepôt du matériel des fêtes ;

• Rue Florestine ;

• Rue Princesse-Antoinette dans la partie comprise entre la rue de la Poste et la Rue Grimaldi ;

• Rue des Bougainvillées dans la partie comprise entre la Rue des Agaves et le Boulevard Rainier-III ;

• Rue de la Poste ;

• Boulevard de Belgique ;

• Place Sainte-Dévote ;

• Square Théodore-Gastaud dans sa partie comprise entre les rampes d'accès et de sortie des véhicules de l'immeuble « Le Shangri-La ».

MONTE-CARLO

• Rue des Iris ;

• Avenue de Grande-Bretagne ;

• Avenue Princesse-Grace ;

• Boulevard Louis-II ;

• Ces deux dernières voies pour la période du 16 septembre au 31 mai ;

• Avenue Saint-Charles ;

• Avenue Saint-Laurent ;

• Chemin de la Rousse dans la partie allant du Boulevard d'Italie à l'Avenue de l'Annonciade ; Allée du Crédit Lyonnais dans la partie comprise entre le Boulevard Princesse-Charlotte et le Crédit Lyonnais.

Sur toutes les voies désignées ci-dessus, les chargement ou déchargement de véhicules utilitaires sont interdits de 11 heures à 12 heures 30 et de 16 heures à 19 heures.

Aucun chargement ou déchargement de véhicule utilitaire ne pourra être fait en dehors des stationnements régulièrement autorisés.

Le stationnement des véhicules utilitaires, dont la surface au sol est supérieure à 10 mètres carrés et dont le poids total en charge est supérieur à 3 tonnes 500, est interdit sur toutes les voies désignées ci-dessus de 9 heures à 19 heures.

ZONE III.

Toutes les autres voies ou parties de voies non visées dans les zones I et II font partie de la zone III.

Sur toutes les voies comprises dans la zone III, il est interdit de procéder au chargement ou déchargement de véhicules utilitaires ou de les laisser stationner en dehors des emplacements régulièrement autorisés.

Dans les voies ci-après désignées, il est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par la direction de la sûreté publique, d'utiliser des véhicules occupant plus de 10 mètres. carrés de surface au sol ou pesant plus de 3 tonnes 500 de poids total en charge pour le chargement ou le déchargement de toute marchandise :

• Rue Plati ;

• Avenue Crovetto-Frères ;

• Rue des Géraniums ;

• rue Bosio ;

• Rue des Violettes ;

• Descente du Larvotto ;

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.