Arrêté municipal n° 61-37 du 8 juin 1961 interdisant la circulation des piétons sur une partie du terre-plein de la décharge de Fontvieille les samedis et dimanches de 17 heures à 19 h 30

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Vu la loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale, modifiée par les lois n° 464 et 505 des 3 janvier 1923 et 19 juillet 1949, et par l'ordonnance-loi n° 670 du 19 septembre 1959 ;

Vu l'article 2 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du domaine public ;

Vu les ordonnances n° 1.933 et 1.934 du 28 janvier 1959 instituant et nommant une délégation spéciale ;

Vu l'ordonnance n° 2.017 du 27 juin 1959, complétant la composition de la délégation spéciale ;

Vu l'ordonnance n° 2.253 du 25 mai 1960, modifiant la composition de la délégation spéciale ;

Vu l'ordonnance n° 2.305 du 29 juillet 1960 nommant un président de la délégation spéciale ;

Vu l'ordonnance n° 2.411 du 17 décembre 1960, déchargeant un fonctionnaire de ses fonctions de membre de la délégation spéciale ;

Article 1er🔗

À compter de la publication du présent arrêté au « Journal de Monaco » et jusqu'à nouvelle disposition, la circulation des piétons est interdite les samedis et dimanches, de 17 heures à 19 h 30, dans la partie du terre-plein de la décharge de Fontvieille comprise dans le champ de tir du stand de Ball-Trap.

Article 2🔗

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

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