Arrêté municipal du 2 juillet 1948 interdisant l'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs
Type
Texte réglementaire
Nature
Arrêté municipal
Date du texte
2 juillet 1948
Publication
Thématiques
Défense, sécurité ; Infractions contre la Nation, l'État et la paix publique
Vu la loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale ;
Vu les arrêtés municipaux du 25 juillet 1930, du 3 mars 1931 et du 28 février 1934 ;
Article 1🔗
L'emploi d'appareils amplificateurs sonores et de haut-parleurs est interdit, de 22 heures à 8 heures du matin, sur les voies publiques, dans les lieux de plein air ouverts au public et dans tous les endroits où le fonctionnement desdits appareils serait de nature à troubler la tranquillité.
L'emploi d'appareils amplificateurs sonores, pour des émissions fixes, ou sur des véhicules à traction mécanique, est également interdit sur les voies publiques de la Principauté.
Article 2🔗
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi.