Arrêté municipal du 5 juin 1936 concernant les transports en commun

Vu la loi n° 30 du 3 mai 1920, sur l'organisation municipale ;

Vu l'ordonnance du 1er décembre 1928, sur la circulation ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du domaine ;

Vu notre arrêté en date du 1er mars 1934 ;