Arrêté municipal du 24 juillet 1934 concernant les transports publics

Vu la loi n° 30 du 3 mai 1920 sur l'organisation municipale ;

Vu l'article 2 de la loi n° 124 du 15 janvier 1930, sur la délimitation du domaine ;

Vu l'article 8 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934 ;

Le transport public des voyageurs du quai de Plaisance ou de tout point à un autre de la Principauté, est interdit.

Exception est faite :

• 1° Pour les voitures pourvues d'un numéro de place ;

• 2° Pour les voitures assurant le service des hôtels.

  Ces dernières devront être affectées exclusivement au transport des clients de l'établissement desservi.

• 3° Sont également réservés, les droits conférés à la compagnie TNL, en vertu de la concession.