Arrêté municipal du 18 octobre 1933 concernant l'affichage en période électorale
Vu l'avis du Journal de Monaco, en date du 14 juin 1910 ; exemptant les affiches électorales du droit de timbre ;
Vu l'ordonnance du 23 décembre 1915 sur l'affichage ;
Vu les articles 115 et 127 de la loi sur l'organisation municipale n° 30 du 3 mai 1920 ;
Article 1er🔗
Il est interdit d'apposer, mêmes revêtues du timbre-affiche, des affiches électorales, en dehors des emplacements à ce réservés.
Article 2🔗
Des panneaux réservés à l'affichage électoral seront placés aux endroits suivants :
1 ° Place d'Armes ;
2° Rue Grimaldi, au droit de la rue Suffren-Reymond ;
3° Devant l'église Saint-Charles ;
4° Place des Moulins, contre le mur de soutènement de la villa des Roses ;
5° Place de la Crémaillère ;
6° Pont Sainte-Dévote ;
7° Place de la Mairie ;
8° Devant le bureau des postes et télégraphes de Monte-Carlo ;
9° Angle rue des Princes et boulevard Albert-1er ;
10° Dégagement du boulevard Prince-Pierre, au droit de l'avenue Castelleretto ;
11° Square des Moneghetti ;
12° Rue Plati, devant l'école des Frères.
Article 3🔗
Il est interdit de lacérer ou de recouvrir les affiches électorales.
Article 4🔗
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.