Arrêté municipal du 3 mars 1931 concernant le bruit
Vu l'ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909 ;
Vu la loi municipale du 3 mai 1920 ;
Vu l'ordonnance du 3 février 1931 ;
Article 1🔗
En vue d'assurer le respect de la tranquillité publique, il est prescrit aux ouvriers, forgerons, taillandiers, tâcherons, menuisiers et à tous autres artisans ou ouvriers, d'avoir à s'abstenir de tout bruit de nature à troubler le repos des voisins, de 22 heures à 7 heures, durant la période comprise entre le 16 novembre et le 30 avril, et de 22 heures à 6 heures, durant la période comprise entre le 1er mai et le 15 novembre inclus.
Article 2🔗
Sont également interdits aux mêmes heures et durant les mêmes périodes, tous bruits d'appareils de TSF, phonographes, klaxons, etc., et en général tous bruits susceptibles de troubler la tranquillité publique.
Article 3🔗
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.